Investir dans l’immobilier marocain peut être une opportunité intéressante pour les Européens ou Marocains résidant à l’étranger. Grâce à des prix attractifs comparés à d’autres marchés comme la France, le Maroc offre des biens de qualité dans un contexte économique favorable. Cependant, certaines précautions sont essentielles, notamment concernant la garantie de retransfert des fonds, qui est cruciale en cas de revente ou de succession.
Optez pour un Bien Titré
Un bien titré, enregistré auprès de l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie), garantit une sécurité juridique. Il protège contre d’éventuelles revendications de propriété et facilite la transaction immobilière.
La Garantie de Retransfert : Une Condition Essentielle pour les Investisseurs Étrangers
Qu’est-ce que la Garantie de Retransfert ?
La garantie de retransfert permet à l’investisseur de rapatrier à l’étranger les fonds issus de la vente d’un bien immobilier marocain.
Comment Bénéficier de la Garantie de Retransfert ?
Deux conditions sont nécessaires :
- Un investissement en devises
- L’achat doit être réalisé via un compte en dirhams convertibles, alimenté par des devises étrangères (euros, dollars, etc.).
- Ce compte permet de convertir les devises en dirhams pour effectuer l’achat.
- Enregistrement auprès de l’Office des Changes
- L’investissement en devises doit être déclaré auprès de l’Office des Changes marocain.
Ces démarches garantissent que les fonds investis sont reconnus comme provenant de l’étranger, ouvrant ainsi la possibilité d’un rapatriement en cas de revente.
Acheter en Dirhams : Les Conséquences
Bien qu’il soit possible de financer un bien immobilier directement en dirhams, cela prive l’investisseur de la garantie de retransfert. Voici ce que cela implique :
- Les fonds obtenus lors de la revente ne pourront pas être transférés librement à l’étranger.
- Seules les personnes non-résidentes fiscales au Maroc peuvent rapatrier ces fonds, mais dans une limite de 25 % par an, étalée sur quatre ans.
Financement Mixte : Une Alternative
Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de la garantie de retransfert, même avec un financement partiel en dirhams :
- Si 30 % de l’investissement provient de devises et est enregistré auprès de l’Office des Changes.
- Les 70 % restants peuvent être financés via un prêt bancaire en dirhams, à condition que l’investisseur ne soit pas résident fiscal marocain.
Points à Retenir :
Avantages de la Garantie de Retransfert
- Permet le rapatriement intégral des fonds après une vente ou une succession.
- Protège l’investisseur contre les restrictions liées à l’utilisation des dirhams.
Conditions pour en Bénéficier
- Un achat réalisé en devises (compte en dirhams convertibles).
- Enregistrement de l’investissement auprès de l’Office des Changes.
Que Faire en Absence de Garantie de Retransfert ?
- Rapatrier les fonds sur quatre ans, à raison de 25 % par an, uniquement si l’investisseur est non-résident fiscal au Maroc.
Conseils Pratiques pour Investisseurs
- Ouvrez un compte en dirhams convertibles dès le début du processus d’achat.
- Travaillez avec un notaire et un conseiller fiscal pour assurer la conformité des démarches administratives.
- Enregistrez systématiquement les investissements en devises auprès de l’Office des Changes.
- Évaluez vos besoins de financement : un prêt partiel en dirhams peut être envisagé si vous respectez les conditions pour la garantie de retransfert.
En suivant ces précautions, investir dans l’immobilier marocain peut être une opération rentable et sécurisée, tout en vous offrant une flexibilité financière à long terme.